REGLEMENT INTERIEUR 2016 rév b            Téléchargement

Article 1 : Utilisation de la piste dans son environnement :
Tous les aéronefs habités, bien que ne devant pas évoluer sur notre zone, sont prioritaires et en conséquence un ordre impératif d’atterrissage des aéromodèles peut être demandé par la tour de Pierrelatte (Récepteur radio sur la fréquence aviation évoqué plus loin), en cas de décollage ou d’atterrissage d’aéronefs habités.
Le protocole UAT – Survey-Copter est à appliquer sans concession.
  
Article 2 : Panneau de fréquences :
 En premier lieu, se munir impérativement du récepteur radio sur les fréquences aviation mis à disposition derrière le panneau d’affichage et installer le panneau de présence (orange) sur le côté sud de l’abri. Une veille radio est assurée par un des présents.
Tous les pilotes, avant de mettre en service leur radiocommande devront OBLIGATOIREMENT :
-Communiquer avec les autres pilotes pour les informer du canal utilisé et de son projet d’évolution ;
-Mettre leur pince au tableau, que ce soit en 41 MHz ou en 2,4 GHz (recommandé).
Cette pince doit être nominative, le nom du pilote doit y figurer. A la fin de l’évolution cette pince devra être retirée du tableau. En l’absence de pince au tableau et/ou de communication auprès des autres pilotes, un pilote ne doit pas mettre en service son équipement de radiocommande. Cette consigne doit être appliquée, pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. Des manquements à ces règles, pouvant conduire à des dommages, seraient examinés au sein du bureau et pourraient se traduire par des restrictions d’évolution, voire une interdiction de pratique au sein du club pour le responsable.
Les téléphones portables peuvent interférer avec les équipements de radiocommande, aussi il est recommandé de ne pas les activer à proximité des zones de démarrage et d’évolution.
 Il est interdit d’utiliser autre chose qu’une radiocommande conforme à la réglementation pour mettre en œuvre un modèle.
  
Article 3 : Accès à la piste :
 L’accès à toute personne non licenciée est interdit aux abords de la piste, au delà du balisage au sol.
Les enfants accompagnés sont sous la responsabilité de l’accompagnateur (trice). L’accès de la zone de démarrage et des zones d’évolution leur est interdit.
Les animaux de compagnie sont sous la responsabilité de leur propriétaire. Leurs déplacements sont conformes aux règles de sécurité.
Tout licencié acceptant une personne étrangère à ses côtés, autre qu’un élève en cours d’apprentissage en double commande, sera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir.
Tout arrivant sur le site, avant de préparer son matériel, applique les consignes de savoir vivre élémentaires comme, saluer les pilotes présents, annoncer son projet de vol, obtenir l’accord des autres participants.
  
Article 4 : Sécurité :
 Il est important de consulter les informations de sécurité présentées au tableau d’affichage.
 
Il est recommandé que les pilotes ou membres du club, en capacité (secouriste professionnel, pompier, professionnel du domaine médical, secouriste du travail, …) d’apporter éventuellement des soins, se fassent connaître auprès du président. Par ailleurs, des sessions de recyclage, pour ces personnes, seront prévues avec l’appui de la FFAM et/ou des services de secours locaux.
Tout licencié présent sur le terrain est habilité à faire appliquer les consignes de sécurité et peut être rendu responsable en cas de faute.
Il est interdit de voler seul, sans l’assistance d’un observateur situé près du pilote.
Les démarrages des avions ou des hélicoptères se feront de part et d’autre de la ligne rouge de sécurité du taxiway, le nez dirigé vers la piste.
Les hélicoptères devront évoluer de préférence à droite du taxiway, quand les vents sont du sud et inversement.
Les moteurs thermiques mis en œuvre doivent respecter les normes en vigueur, pour le bruit émis.
La mise en route des moteurs doit être entourée de précautions préalables :
-Matériel vérifié (hélice, fixation, …) ;
-Personne dans le plan de rotation de l’hélice ;
-Présence d’un aide pour sécuriser les réglages ou le déplacement du modèle, hélice en rotation.
  
Article 5 : Stationnement :
 Les véhicules des membres et des visiteurs seront garés à l’ouest de la piste perpendiculairement à son axe, à la limite du fossé.
  
Article 6 : Consignes de vol :
 La piste goudronnée devra toujours être libre (pilotes et modèles) après utilisation de celle-ci (cas d’atterrissage d’urgence).
Les pilotes seront regroupés dans la zone « zones balisées pour les pilotes » prévue pour le pilotage, à dix (10) mètres du bord de la piste et à dix (10) mètres du bord du taxiway, pour pouvoir communiquer sans pour autant se gêner (se référer au panneau).
La zone d’évolution se situe dans l’axe nord – sud, à l’est de la piste d’envol. Les évolutions de tous les modèles se font exclusivement à l’est de la piste, dans le volume défini par le protocole du terrain, à savoir respecter une hauteur maximum de 150 m (cent cinquante), et une aire projetée au sol d’un demi-cercle de 200 m (deux cent) de rayon, centré sur la « zone balisée pour les pilotes ».
Le décollage des planeurs sur chariot ou remorqués se fait depuis la piste goudronnée. Le lancement des planeurs motorisés se fait depuis les zones en herbe de part et d’autre du taxiway, selon le vent.
Les pilotes disposent également d’une surface en herbe à l’est de la piste goudronnée pour atterrir leur modèle et ensuite le récupérer. Cette surface est requise pour l’atterrissage des planeurs.
Les pilotes peuvent s’approcher de la piste après avoir prévenu à haute voix « atterrissage » pour poser leur modèle et le récupérer.
L’altitude de vol maximum par rapport au sol est de 150 mètres, hors émission d’un NOTAM.
Il est interdit de ramener son modèle au stand, moteur en marche. La règle est d’arrêter son moteur à la signalisation au sol « arrêt moteur ».
Le survol au-dessus des stands et parking voitures est interdit, pour des raisons de sécurité.
Ces consignes de sécurité s’appliquent à tous les modèles mis en œuvre.
 
Plus complètement, les aéronefs rapides ou sensibles (Hélicoptères, Jets, Racers, …) compte tenu de leurs spécificités d’évolution, bénéficient des particularités suivantes :
-les hélicoptères : Toutes les manœuvres de réglage et d’évolution verticale sans translation dites « stationnaires », peuvent s’effectuer selon le vent, soit dans la zone hors piste sud ou nord, à distance des « zones balisées pour les pilotes ».
-Les hélicoptères, jets ou racers : Pour les évolutions dans le volume défini comme espace aérien pour les aéromodèles, les évolutions doivent se faire depuis les « zones balisées pour les pilotes ». par contre, en fonction de l’accord convenu entre les pilotes présents, les hélicoptères, jets ou racers, sont à ce moment là seuls utilisateurs de l’espace aéromodèles.
ARTICLE 7 : Documents obligatoires :
 Chaque adhérent devra obligatoirement être titulaire de la licence FFAM de l’année en cours et de la carte du club, à compter du 01 janvier.
A ce titre, le renouvellement des licences, pour l’année N, est organisé lors de l’AG qui se tient courant novembre de l’année N-1.
 
Les pilotes extérieurs, utilisateurs fréquents de nos installations, sont titulaires de la licence fédérale de l’année en cours et possèdent une carte du club. Ces derniers sont tenus d’avoir lu et approuvé le règlement intérieur.
Un invité (personne de passage, vacancier par exemple) ayant obtenu l’autorisation occasionnelle de pratiquer auprès du président ou d’un membre du bureau, doit toutefois être titulaire de la licence FFAM de l’année en cours.
 
Il est rappelé que la licence fédérale doit être complétée d’une validation médicale autorisant la pratique du modélisme.
  
ARTICLE  8 : Règlementations :
 - Catégorie A : Aéromodèle motorisé ou non, de masse maximale au décollage inférieure à 25 kg (vingt cinq).
  • Moteur thermique :
    Cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 (deux cent cinquante).
  • Moteur électrique :
    Puissance totale inférieure ou égale à 15kW (quinze).
  • Turbopropulseur :
    Puissance totale inférieure ou égale à 15 kW (quinze).
  • Réacteur :
    Poussée totale inférieure ou égale à 30 daN (trente), avec un rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 (un point trois).
  • Air chaud :
    Masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieur ou égale à 5 kg (cinq).
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    - Catégorie B : Tout aéromodèle ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.
     
    Pour les démonstrations publiques, les participants devront posséder la QUALIFICATION DE PILOTE DDEMONSTRATION (QPDD) et la déclaration du modèle de la catégorie concernée (2 et 3)
    Lors des meetings, les pilotes invités possédant les qualifications requises, sont prioritaires pour évoluer.
    Il est interdit de voler seul, sans l’assistance d’un observateur situé près du pilote.
     
    - Règle d’usage d’un Drone de loisir :
    En accord avec la réglementation émise par le Ministère du Développement Durable et de l’Energie, ainsi que par la Direction Générale de l’Aviation Civile, l’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non-conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, en vertu de l’article L.6232 du code des transports.

     
    Compte tenu de l’article 5 des règles de sécurité émises par la DGAC, ci-dessous, la mise en œuvre de drones en mode automatique est strictement interdite sur la plateforme aéronautique du Tricastin, la raison étant que la règle de base de l’aéromodélisme est le pilotage à vue (voir et éviter).

     Je n'utilise pas mon drone à proximié de tout terrain d'aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, et autres aéronefs habités. La distance minimale à respecter est de 5 km pour les aérodromes les plus importants (ceux dont la piste dépasse 1200 m).
     
    Par ailleurs, la mise en œuvre d’un engin multi rotors dit « drone de loisir » est assimilable à celle d’un hélicoptère dans le respect du protocole en vigueur sur le terrain de Pierrelatte. Le préalable à cette mise en œuvre est que la commande doit être réalisée à partir d’une radiocommande standard, dons les caractéristiques correspondent à la réglementation (fréquence, puissance d’émission, fiabilité). Sous réserve de respecter les mêmes consignes et obligations (art 6) que les hélicoptères, la mise en œuvre d’un drone de loisir, par un pilote licencié acceptant les clauses du présent règlement, est autorisée.
      
    ARTICLE 9 : Ecolage :
     Tout débutant peut bénéficier d’une formation en double commande. L’élève, accompagné par un parent, si âgé de moins de 14 ans, pourra bénéficier d’un vol de découverte et de présentation de l’activité. Pour débuter un apprentissage, il devra acquitter une cotisation de 30 €, ce qui lui permettra d’être assuré, d’utiliser le matériel et d’être suivi par un moniteur.
    Cette formation (décollages, virages, atterrissages) sera terminée lorsque le formateur jugera que l’élève est capable d’effectuer seul les manœuvres de base et en toute sécurité. Ces dispositions ne sont pas renouvelables.
      
    ARTICLE 10 : Environnement
     Afin de préserver notre environnement il est interdit de laisser quelconques déchets sur le terrain ou aux alentours.
    En cas de crash d’un appareil tous les débris devront être ramassés par le responsable du crash ou le propriétaire de l’appareil.
      
    ARTICLE 11 : Civisme et responsabilité
     La sécurité est l’affaire de tous et de chacun. Il est essentiel que chacun respecte et fasse respecter toutes les mesures à appliquer sur le terrain.


    ACCEPTATION DU REGLEMENT 
    L’affiliation au club implique l’acceptation complète et entière des règles énoncées ci-dessus.
     
    Fait à PIERRELATTE, le 16 décembre 2016
     
    LE COMITE DIRECTEUR
     
    Je soussigné (e), Madame ou Monsieur ………………………… (Rayer la mention inutile)
    Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du club et en accepter tous les items.
      
    A PIERRELATTE le :…../……/……                    Signature (précédée de la mention manuscrite lu et approuvé)
     
     Pour les moins de 18 ans                                             Nom et signature d’un parent ou tuteur (précédée de la mention manuscrite lu et approuvé) :
     



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